Lorsque l’on souhaite installer un garde-corps sur sa propriété, il est légitime de se demander si une déclaration préalable de travaux est obligatoire. En effet, les démarches administratives peuvent parfois être fastidieuses et il est important de savoir si elles sont nécessaires ou non. Dans cet article, nous allons explorer la question de l’obligation de déclaration préalable de travaux pour la pose d’un garde-corps.
Dans certains cas, elle est nécessaire
La réponse à la question de savoir s’il est obligatoire de faire une déclaration de travaux pour la pose d’un garde-corps dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, la hauteur du garde-corps est un critère important. Si la hauteur de la rambarde ne dépasse pas un mètre, alors aucune déclaration de travaux n’est nécessaire. En revanche, si la hauteur dépasse un mètre, alors une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est obligatoire.
Il est également important de prendre en compte la localisation de la propriété. En effet, si cette dernière est située dans une zone protégée, classée ou encore dans un secteur sauvegardé, alors une autorisation spécifique peut être nécessaire. Vous pouvez notamment consulter le PLU de votre commune.
Les conséquences de l’absence de déclaration de travaux
Si la déclaration de travaux est obligatoire pour la pose d’un garde-corps et que cette dernière n’est pas réalisée, cela peut entraîner des conséquences juridiques pour le propriétaire. En effet, l’absence de déclaration peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 200 euros et une mise en demeure de régularisation des travaux. De plus, en cas d’accident, le propriétaire peut être tenu responsable en cas de manquement à l’obligation de sécurité.
En conclusion, la pose d’un garde-corps peut nécessiter une déclaration de travaux en fonction de la hauteur de la rambarde et de la localisation de la propriété. Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie avant de réaliser les travaux pour éviter toute sanction. En respectant les obligations légales, le propriétaire pourra ainsi profiter pleinement de sa propriété en toute sécurité.